Avant de vendre le moindre billet, une question revient toujours : faut-il déclarer sa tombola ? Voici les démarches et les bons réflexes.
Pourquoi se renseigner en mairie
Les loteries sont encadrées par la loi ; les associations en bénéficient à titre dérogatoire pour un but non lucratif. Selon les communes, une déclaration ou une autorisation préalable peut être demandée. La mairie est votre premier interlocuteur.
Ce qu’on vous demandera généralement
- Le nom et l’objet de l’association (statuts, numéro RNA).
- La nature de l’opération (tombola, loto), sa date et son lieu.
- La destination des fonds récoltés.
- Éventuellement la liste ou la valeur des lots.
Anticipez les délais
Contactez la mairie plusieurs semaines à l’avance. Selon l’ampleur de l’événement, une démarche en préfecture peut aussi être évoquée. Mieux vaut poser la question tôt que découvrir une contrainte la veille.
Gardez une trace
Conservez votre déclaration, la liste des billets et des gagnants, et une comptabilité claire des recettes. C’est utile en cas de contrôle et pour votre assemblée générale.
Pour aller plus loin
Consultez notre guide sur la réglementation des tombolas et loteries. Et pour organiser sereinement, créez votre tombola sur Jackpot. Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis de votre mairie.