Organiser une loterie est en principe encadré par la loi. Mais les associations bénéficient de dérogations, à condition de respecter certaines règles. Voici l’essentiel — sans jargon.
Le principe : les loteries sont encadrées
Les loteries payantes sont réglementées (Code de la sécurité intérieure). L’objectif est de protéger le public et d’encadrer les jeux d’argent. Les associations disposent toutefois d’un régime dérogatoire lorsqu’elles agissent dans un but non lucratif.
Les tombolas d’association
Les loteries d’objets mobiliers (tombolas) destinées à financer des actes de bienfaisance, l’encouragement des arts ou des activités non lucratives peuvent être autorisées. Selon les communes, une déclaration ou une autorisation préalable en mairie est demandée. Le mieux : contacter votre mairie avant de vendre le moindre billet.
Les lotos traditionnels
Le loto traditionnel (« quine ») bénéficie d’un cadre spécifique : il doit être organisé dans un cercle restreint, dans un but social/culturel/sportif, avec des mises de faible valeur et des lots qui ne sont pas des sommes d’argent remboursables. C’est la forme la plus courante et la mieux tolérée.
Bonnes pratiques
- Renseignez-vous en mairie (et en préfecture selon l’ampleur).
- Affichez clairement le prix du billet, la date et le lieu du tirage.
- Tenez une comptabilité claire des recettes et des lots.
- Conservez les billets/souches et la liste des gagnants.
Et le paiement en ligne ?
Vendre des billets en ligne est possible, mais cela vous rapproche de la réglementation des paiements de jeux : assurez-vous que votre opération est bien autorisée. Un billet de tombola n’ouvre jamais droit à un reçu fiscal (il y a une contrepartie : la chance de gagner).
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez toujours auprès de votre mairie ou préfecture.