Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Jackpot, un service de gestion de tombolas, loteries et lotos destiné aux associations. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au service

Le service est réservé aux associations et à leurs membres habilités. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Responsabilité de l’organisateur

Jackpot fournit un outil de gestion. L’association organisatrice demeure seule responsable :

• de la légalité de sa tombola ou loterie et des autorisations/déclarations éventuelles ;
• de l’exactitude des informations publiées (lots, prix, date de tirage) ;
• de la remise des lots aux gagnants et de la relation avec ses participants.

4. Paiements

Au lancement, Jackpot ne gère pas l’encaissement en ligne : les paiements sont collectés directement par l’association (espèces, chèque, carte) et simplement suivis dans l’outil.

5. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons d’assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence totale d’interruption.

6. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes conditions ou à la loi.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de[ressort / ville].